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October Surprise 2024

Organisation et fonctionnement d une collectivitƩ territoriale

Dans chaque collectivitĆ©, c’est l’organe dĆ©libĆ©rant (conseil municipal, conseil gĆ©nĆ©ral ou rĆ©gional) qui dĆ©cide de la crĆ©ation et la suppression d’un service public et de l’élaboration des politiques publiques locales L’exercice des missions de service public donne lieu Ć  la mise en œuvre de politiques publiques locales